Mentions légales
Identité de l'éditeur du site, conditions d'utilisation de la plateforme et responsabilités respectives du HCBE et de ses membres.
Éditeur du site
- Dénomination
- Haut Conseil des Béninois de l'Extérieur (HCBE)
- Forme juridique
- [À compléter] forme juridique exacte de la structure
- Siège
- [À compléter] adresse complète du siège
- Immatriculation
- [À compléter] numéro d'enregistrement ou référence de l'acte de création
- Directeur de la publication
- [À compléter] nom et qualité du directeur de la publication
- Courriel
- contact@hcbe.bj
- Téléphone
- [À compléter]
Hébergement
- Dénomination
- [À compléter] dénomination de l'hébergeur
- Adresse
- [À compléter] adresse de l'hébergeur
- Téléphone
- [À compléter]
Objet du site
Le présent site est la plateforme numérique officielle du Haut Conseil des Béninois de l’Extérieur. Il a pour objet de recenser et de mettre en relation les Béninois établis hors du Bénin, de leur proposer des services d’entraide et d’information, et d’accompagner les personnes afro-descendantes dans leur démarche de reconnaissance de la nationalité béninoise et de reconnexion avec le pays.
La consultation du site est libre et gratuite. Certaines fonctions, en particulier l’espace membre, la publication d’annonces, les demandes d’aide et la recommandation d’adresses, sont réservées aux personnes ayant adhéré au HCBE et à jour de leur cotisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment la structure, les textes, les visuels, les logos, la charte graphique, les bases de données et les développements informatiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La citation d’un extrait est admise à condition d’être brève, d’indiquer clairement la source et de comporter un lien vers la page d’origine.
Contenus déposés par les membres
Un membre qui publie une annonce, une adresse, un témoignage, un texte ou une photographie en conserve la propriété. Il concède au HCBE, du seul fait de la publication, une licence gratuite et non exclusive lui permettant d’héberger, d’afficher et de diffuser ce contenu sur le site et ses déclinaisons, pour la durée de sa mise en ligne.
Le membre garantit qu’il détient les droits sur ce qu’il publie, notamment sur les photographies, et que la diffusion ne porte atteinte ni aux droits des tiers ni au droit à l’image des personnes représentées.
Modération et responsabilité éditoriale
Les contributions déposées par les membres, annonces, demandes d’aide et bonnes adresses, sont soumises à une modération préalable. Elles ne sont visibles du public qu’après validation par le HCBE.
Cette modération constitue un contrôle de vraisemblance et de conformité. Elle ne vaut pas garantie de l’exactitude des informations, ni recommandation du HCBE à l’égard d’un professionnel, d’un établissement ou d’une offre.
Le HCBE se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer sans préavis tout contenu qui serait illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire, contraire à l’objet du site ou de nature à porter préjudice à la communauté.
Signalement
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou préjudiciable en écrivant à l’adresse de contact indiquée ci-dessus. Le signalement doit préciser l’adresse de la page concernée et le motif invoqué. Le HCBE examine chaque signalement et retire le contenu lorsque le caractère manifestement illicite est établi.
Limitation de responsabilité
Le HCBE met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et à jour. Il ne peut cependant garantir l’exhaustivité ni l’actualité permanente des contenus publiés, en particulier de ceux relatifs aux démarches administratives, à la fiscalité, au foncier et aux conditions d’entrée sur le territoire, qui relèvent d’autorités tierces et sont susceptibles d’évoluer.
Les guides pratiques, fiches et contenus documentaires du site ont une valeur informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier personnalisé. Pour toute démarche engageante, notamment une acquisition foncière ou une constitution de société, le recours à un professionnel qualifié demeure indispensable.
Mise en garde
Le HCBE ne perçoit aucune somme au titre de l’instruction d’un dossier de nationalité et ne mandate aucun intermédiaire à cette fin. La seule contribution financière demandée par le HCBE est la cotisation d’adhésion, réglée directement sur le présent site. Toute sollicitation de paiement présentée comme émanant du HCBE en dehors de ce cadre doit être considérée comme frauduleuse et signalée.
Sites tiers
Le site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment vers des portails publics. Le HCBE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.
Adhésion et paiement
L’adhésion au HCBE donne lieu au versement d’une cotisation annuelle, dont le montant est indiqué au moment de l’inscription. Le paiement s’effectue en ligne, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement agréé.
Le HCBE ne conserve aucune donnée bancaire. Les coordonnées de carte sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire et ne transitent pas par le site.
L’adhésion prend effet à la validation du dossier par le HCBE. Elle est valable douze mois. Un rappel est adressé à l’approche de l’échéance.
La cotisation constitue une contribution au fonctionnement du HCBE et n’est pas remboursable, sauf en cas de rejet du dossier d’adhésion par le HCBE, auquel cas le versement est restitué.
Compte membre
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. En cas de suspicion d’usage non autorisé, il lui appartient d’en informer le HCBE sans délai.
Le membre s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour depuis son espace personnel.
Le HCBE peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement caractérisé, notamment en cas de fourniture d’informations mensongères, de publication de contenus illicites, d’usurpation d’identité ou de comportement portant atteinte aux autres membres.
Données personnelles et témoins de connexion
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
Le site utilise un témoin de connexion strictement nécessaire au fonctionnement de l’espace membre. Aucun traceur publicitaire ni outil de suivi comportemental n’est déposé.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes de la République du Bénin.
Les membres résidant dans l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions protectrices d’ordre public de leur pays de résidence.
Le HCBE peut modifier les présentes mentions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut du document.
Pour toute question, écrire à l’adresse de contact ou utiliser le formulaire de contact.