Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est le Haut Conseil des Béninois de l’Extérieur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le HCBE a désigné un point de contact unique pour les questions relatives à la protection des données. Toute demande peut lui être adressée par courriel ou par courrier au siège.

Le HCBE applique le principe de minimisation : seules sont collectées les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Données d’identification et de contact

Nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, photographie de profil lorsque vous en déposez une.

Données de situation dans la diaspora

Pays et ville de résidence, communauté d’appartenance, profession, secteur d’activité, niveau d’études, lien professionnel.

Données d’adhésion

Statut du compte, date de validation, échéance de cotisation, référence de la commande. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le HCBE.

Données de contribution

Contenu des annonces, des demandes d’aide et des messages échangés, adresses recommandées, notes attribuées.

Données techniques

Jeton de session, date et heure de connexion, empreinte irréversible de l’adresse de connexion. L’adresse elle-même n’est jamais conservée en clair.

Données du module Afro-descendant

Déclaration de lien présumé avec une ethnie ou un port de départ, pièces justificatives déposées dans le cadre d’une demande de vérification. Ces données font l’objet d’une protection renforcée décrite plus bas.

Vos données sont traitées pour gérer votre adhésion et votre compte, publier votre fiche dans l’annuaire de la diaspora lorsque vous y consentez, permettre les échanges d’entraide entre membres, modérer les contributions déposées, vous informer des actualités du HCBE lorsque vous vous y êtes abonné, produire des statistiques de présence de la diaspora par pays, et respecter les obligations comptables et légales du HCBE.

Le détail des finalités, des bases légales et des durées de conservation figure dans le tableau récapitulatif en fin de page.

Absence de profilage et de publicité

Le HCBE ne pratique aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, aucune publicité ciblée. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

L’accès est strictement limité aux personnes qui en ont besoin.

• Les administrateurs habilités du HCBE, pour la gestion des adhésions et la modération.
• Le prestataire d’hébergement du site, pour les seuls besoins techniques.
• Le prestataire de paiement, pour le traitement de la cotisation. Il agit comme responsable de traitement indépendant pour les données bancaires, qu’il collecte directement.
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition régulière.

Les données ne sont transmises à aucun autre tiers.

Transferts hors du pays de résidence

Les données sont hébergées sur des serveurs dont la localisation est précisée dans les mentions légales. Lorsqu’un transfert intervient hors de l’Union européenne, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent reconnu.

Le HCBE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque.

• Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site.
• Sessions conservées côté serveur, révocables à tout moment. Le navigateur ne détient qu’un jeton sans signification propre.
• Limitation du nombre de tentatives de connexion.
• Cloisonnement de l’espace membre et de l’administration du site.
• Pièces justificatives conservées dans un répertoire privé, inaccessible directement, dont la consultation est soumise à un contrôle d’habilitation.
• Empreinte irréversible des adresses de connexion, jamais conservées en clair.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, le HCBE en informe l’autorité de contrôle compétente et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.

Si vous estimez, après avoir contacté le HCBE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir une autorité de contrôle.

• Au Bénin : l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel, l’APDP.
• Dans l’Union européenne : l’autorité de protection des données de votre pays de résidence, par exemple la CNIL en France.

La saisine d’une autorité est gratuite et n’exige pas de vous être adressé au préalable au HCBE, même si cette démarche est recommandée pour un traitement plus rapide.

Le site dépose un nombre volontairement réduit de témoins.

• Témoin de session : maintient votre connexion à l’espace membre. Strictement nécessaire au service, il ne requiert pas de consentement. Il expire à la déconnexion ou à l’échéance de la session.
• Témoins fonctionnels : mémorisent la langue choisie et le contenu du panier lors du règlement de la cotisation.

Aucun témoin publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience comportementale ne sont déposés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, en sachant que le refus du témoin de session empêche l’accès à l’espace membre.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour et le numéro de version figurent en haut de la page.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des membres par courriel avant son entrée en vigueur. La version du texte que vous avez acceptée lors de votre inscription est conservée dans le registre des consentements du HCBE.